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Formation professionnelle : Ce que dit la loi

Aujourd’hui, le droit à la formation professionnelle n’est utilisé que par 3 salariés sur 10 en raison de la complexité du système : Muriel Pénicaud, la ministre du travail présente donc une réforme, appuyée de l’accord entre syndicats et patronats du 22 février 2018, visant à optimiser le système dans le but de permettre à tout salarié de monter en compétence, de se mettre à jour, ou même de changer de métier plus facilement, et ce quelle que soit sa classe sociale ou son niveau d’étude.

Le texte est prévu pour mi-avril en conseil des ministres et la réforme sera valable à compter de janvier 2019.

Lire notre article « Ordonnances Macron, conventions collectives, paie : quels changements ? »

Les différents points de la réforme de la formation professionnelle :

 

  • Modification du CPF (Compte Personnel de Formation) :
    Le CPF passe de capital d’heures en somme d’argent.
    Les salariés à temps plein disposeront de 500€ / an cumulable sur les années pour se former (800€ / an pour les moins qualifiés). Cela équivaut à 14,28€ / heure de formation.
    Pour les salariés en CDD, le CPF sera crédité au prorata temporis.

 

  • Création d’une application pour faciliter le paiement de ces formations via la Caisse des Dépôts directement.
    L’application servira également à donner aux utilisateurs des informations sur leurs droits, sur l’offre d’actions de formation, sur les dates des sessions, sur le taux d’insertion professionnelle, ou encore à partager les avis des participants.

 

  • Développement du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) et création d’un financement dédié pour guider les actifs dans leur choix de carrière en évaluant leurs compétences, leurs ambitions et les formations disponibles (1 CEP sera sélectionné par appel d’offre dans chaque région).

 

  • Création d’un programme d’investissement dans les compétences :
    L’objectif est de former 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés en 5 ans, ainsi qu’1 million de jeunes éloignés du monde du travail.

 

  • Création d’une agence de régulation « France compétences » régie par l’Etat, les partenaires sociaux et les régions, pour réguler les prix et certifier du bon respect du cahier des charges mis en place par les différents organismes de formation.

 

  • Re-détermination des rôles des OPCA qui ne serviront plus à collecter des fonds de formation (rôle de l’Urssaf). Leur rôle sera ainsi limité principalement au financement des CFA. Le nombre d’OPCA sera également divisé par 2.

 

  • Le dernier point important de la réforme est que l’ensemble des entreprises cotiseront pour la formation des PME (moins de 50 salariés) :
    Bien que le taux ne soit pas encore fixé, le reste de la contribution reste inchangé (1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés, 1,23% pour les entreprises comptant moins de 11 salariés).

 

SIRH & formation professionnelle :

L’avis de l’expert :

Une énième réforme de la formation professionnelle : nouvelles contraintes de mise en conformité du SIRH ? Pas forcément : on ne choisit pas uniquement un SIRH avec le seul objectif de répondre aux obligations légales en vigueur.
La mise en œuvre ou la mise à jour du SIRH peut être un levier pour ré-organiser certaines activités RH, redéfinir et optimiser certains processus. C’est aujourd’hui une étape indispensable et déterminante pour le choix d’une solution (au regard des actions, des acteurs, vers qui et comment devra être déployée la solution).
Au-delà de la mise en conformité et de s’assurer que le risque d’exposition à des sanctions ou des pénalités (financières ou non) est maîtrisé (ex : entretiens professionnels), le SIRH est une opportunité d’optimiser des processus, de redéfinir certaines fonctions (en particulier celle de manager, manager de proximité, …) ; dans le cadre de la gestion de la formation, il pourra s’agir d’étudier ce qui peut / ce qui doit être décentralisé, avec par exemple un processus plus collaboratif et une implication des managers plus importante à valoriser. »
Sébastien C., Consultant en organisation et SIRH

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Et Hyperbolyk, qu’est-ce que c’est ?

Hyperbolyk c’est la marketplace BtoB de la formation professionnelle : mettant en relation organismes et entreprises, elle va être amenée à évoluer en 2018.

L’avantage pour les organismes de formation est de pouvoir payer à la vente, et non au lead. Les entreprises quant à elles bénéficient de services personnalisés et adaptés à leurs besoins.

Pour 2018, une levée de fonds est ainsi organisée afin de financer un chatbot, un système de notation/recommandation, ainsi qu’un espace dédié aux formations longues.

 

Pour en savoir plus sur la formation professionnelle continue nous vous invitons à regarder notre article vidéo sur le sujet !

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Sources : Le monde, RTL, Les Echos, Huffingtonpost, Le Point, Exclusive RH

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